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notaire
2058
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Description
Le notaire est un certificateur de la légalité et de l’officialité de contrats. Sa fonction consiste à authentifier des actes où les signatures des deux parties sont déposées. Il intervient dans plusieurs domaines : le droit de la famille, le droit de l’immobilier et celui du patrimoine. A la fois conseiller et professionnel du droit, le notaire reçoit tous les actes ou contrats auxquels les partenaires veulent conférer un caractère d’authenticité, soit qu’ils y soient obligés par la loi, soit qu’ils le désirent par souci de sécurité. Le notaire conserve ces actes et en délivre des copies. Il joue un rôle primordial dans tous les dossiers touchant au droit de la famille, de l’immobilier et des entreprises. Il renseigne les clients sur les règles qu’ils doivent respecter dans leurs conventions et les conseille pour dégager, avec eux, la formule qui leur conviendra le mieux. Son rôle de conseil auprès des entreprises se développe. Le notaire peut accompagner un créateur d’entreprise – en rédigeant ses statuts, en négociant son bail commercial – ou guider un particulier qui rachète un fonds de commerce. Il peut aussi faire du conseil juridique ou fiscal aux sociétés, au même titre que les avocats et les juristes d’entreprises.
Missions principales
- Authentifier un acte entre deux parties prenantes. - Rédaction de contrats et de conventions pour des organisations (entreprises ou collectivités…) - Rendre légal un contrat d’ordre familial, conjugal ou immobilier (contrat de vente, de mariage…) - Rédaction de contrats de mariage, d’adoption… - Rédaction d’actes de vente - Conseiller ses clients sur les termes juridiques et les contraintes légales de leur engagement.
Compétences requises
Savoir
- Maîtrise du droit des affaires familiales, sociales et du droit immobilier. - Maîtrise des techniques de rédaction de contrats et de conventions. - Aptitudes à la négociation. - Parfaite connaissance du droit notarial. - Bonnes connaissances en droit de la famille en général. - Parfaite connaissance et maîtrise de la rédaction des actes ou contrats et dans la négociation des accords.
Savoir-être
- Pédagogue et discret - Respect du secret professionnel - Précis et prudent - Ayant le sens des priorités et des responsabilités - Impartiale - Rigoureux
Présentation
Le notaire est un officier ministériel nommé sur un office notarial par arrêté du ministère de la Justice. Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral : il exerce son métier librement, sans être soumis à une autorité hiérarchique. Il travaille alors seul, avec l’aide de quelques clercs et employés de bureau.
Lieu d'exercice
Un notaire peut exercer seul (en se rendant titulaire d'un office) ou associé (au sein d'une société civile professionnelle ou en tant que salarié au sein d'une office).
Description
Pour exercer le métier de notaire, il faut avoir une licence en droit et effectuer un stage dans un cabinet de notaire. Le notaire stagiaire est soumis au contrôle du parquet général. Après deux années de stage, il faut passer les examens. Une fois l’examen de premier clerc réussi, il faut suivre un stage de deux années et qui est sanctionné aussi par un examen. En cas de réussite, le notaire doit attendre son affectation validée par une commission ad hoc composée des représentants de plusieurs ministères.
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